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Les actualités NAUTIPLUS

14/04/2016
Info NAUTIPLUS : LA RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ Division 240 - plaisance et grance plaisance

4 zones de navigation désormais, au lieu de 3 !

Dotation Basique jusqu’à 2 miles d’un abri, dotation Côtière à partir de 2 milles, dotation Semi-Hauturière s’applique à partir de 6 milles d’un abri, la dotation Hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

Les exigences en terme de matériel réglementaire de sécurité à embarquer sur un bateau de plaisance, qu'il s'agisse d'un voilier ou d'un bateau à moteur, sont en fonction de son programme de navigation, sachant que la nouvelle réglementation est entrée en vigueur au 1er Mai 2015 !

1. Moyen de repérage lumineux
Obligatoire à partir de la dotation basique. Ce matériel peut être une lampe torche étanche ou un moyen de repérage lumineux individuel, étanche, ayant une autonomie d’au moins 6 heures, de type lampe flash, lampe torche ou cyalume, à condition que ce dispositif soit assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité ou porté effectivement par chaque personne à bord.

2. Moyen pour remonter à bord pour une personne tombée à la mer ET dispositif coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote pour les VNM et pour les navires à barre franche de plus de 4,5 kw.
Ces dispositions ne sont plus mentionnées dans le nouveau texte, elles font parties des obligations du constructeur dès la conception du navire. Il est donc de la responsabilité du chef de bord de le mettre en œuvre en cas de nécessité.

3. Une ligne de mouillage appropriée
Obligatoire à partir de la dotation basique avec toutefois possibilité de déroger pour les navires ayant une masse à vide inférieure à 250 kg et dont la puissance propulsive est inférieure ou égale à 4,5 kW.

4. Miroir de signalisation
Ce matériel n’est plus obligatoire.

5. Un compas
Compas magnétique ou dispositif de positionnement par satellite pouvant assurer la fonction de compas.

6. Une installation VHF
Facultative jusqu’en 2017 puis devient obligatoire. L’installation n’est pas obligatoirement équipée de la fonction d’appel sélectif numérique (ASN). Matériel obligatoire dans la dotation hauturière.

7. Journal de bord
Obligatoire dans la dotation semi-hauturière mais le format est libre.

8. Trousse de secours
Obligatoire dans la zone semi-hauturière à partir de 6 milles d’un abri mais sa composition change.

9. Dispositif lumineux fixe adapté à la recherche d’un homme à la mer de nuit.
Matériel obligatoire dans la dotation semi-hauturière à partir de 6 milles d’un abri.

10. Radiobalise 406 marinisée, de localisation des sinistres
Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

11. Une VHF portative
Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

12. Un radeau de survie de type I conforme à la norme ISO 9650
Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

Les 7 points qui ont vraiment changés :

1. La notion de chef de bord est désormais clairement explicitée, ce qui n'était pas le cas. Le Chef de bord est ainsi, le Membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.

2. La notion d'abri est elle aussi clairement expliquée, afin de ne plus faire l'objet de diverses interprétations possibles. Un abri est ainsi un Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.

3. Une dotation de sécurité supplémentaire est créée pour les navigations au-delà de 60 milles d’un abri pour optimiser la sécurité pour les plaisanciers adeptes du grand voyage.

4. Un émetteur récepteur VHF devient obligatoire à partir du 01 janvier 2017 pour les navigations au-delà de 6 milles d’un abri, afin d'assurer la capacité de communiquer en toute circonstance.

5. Une nouvelle trousse de secours est proposée.

6. Les VNM pouvant embarquer au moins deux personnes pourront désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri.

7. La charge maximale recommandée par le constructeur du navire doit être strictement respectée par le chef de bord.


Dans sa préparation avant l’été, il revient donc au propriétaire du bateau d’actualiser ses connaissances quant aux évolutions de la réglementation en matière de matériel embarqué. Les conséquences d’un manquement à cette réglementation peuvent se traduire par de graves problèmes, tant matériels, que légaux, en passant par des conséquences plus dramatiques qui peuvent peser et menacer la vie des personnes embarquées. De la même façon, il faut garder à l’esprit que le matériel de sécurité doit être renouvelé : les extincteurs et fusées de détresse ont une durée de validité. Il est important d’en vérifier la péremption pour éviter les mauvaises surprises à l’usage critique en pleine mer. La présence et le bon état des gilets de sauvetage et des pompes de cale sont également à vérifier.

Rassurez-vous NAUTIPLUS est là pour ça !